5 nov. 2011

Le label Orange pour Gonfreville l’Orcher (76)

Mis à part le risque avalanche, la Ville de Gonfreville l’Orcher est sujette à presque tout les risques majeurs qu’ils soient naturels (inondations, chutes de blocs des falaises, cavités souterraines…) ou technologiques. Plutôt que de se mettre la tête dans le sable, la municipalité a préféré travailler sur l’information et la sensibilisation des populations. Loin d’être un sujet tabou, la question de la gestion des risques potentiels est donc depuis des années prise en compte avec lucidité et compétence.


Un service municipal spécifique a été créé en 2003 pour harmoniser les actions internes et externes. Sous l’impulsion de Jean-Paul Lecoq, député-maire, le service Prévention communale pour les Risques majeurs a piloté diverses formations en direction des élus, des services, des habitants. Des exercices grandeur nature ont été organisés dans les écoles, en mairie et même sur toute la ville en lien avec des partenaires institutionnels. Un Plan communal de sauvegarde a été mis en place. Une Réserve communale de sécurité civile a été créée avec une trentaine d’habitants volontaires prêts à intervenir en cas de besoin. Les jeunes n’ont pas été oubliés. Des stages de formation Préparation communale à la protection civile (PCPC) ont été organisés pour les 16-18 ans. En lien avec la CODAH et l’ORMES, un Plan familial de mise en sûreté est en cours d’élaboration.
La municipalité réserve un budget conséquent à la sensibilisation et à l’information de la population. Un service d’alerte téléphonique est capable de prévenir en temps réel tous les foyers en cas de problème. Un système baptisé Alertbox, rendu possible grâce à l’arrivée du Très haut débit dans la commune, est en train d’être finalisé. En temps réel, il permet d’alerter les personnes connectées tout en recensant les habitants concernés. Un outil d’aide à la décision novateur imaginée par la municipalité.
Pour saluer cette volonté politique, le Haut comité français de défense civile a remis, le 23 mai, au Sénat, le label Pavillon orange (niveau trois étoiles) à la Ville de Gonfreville l’Orcher. Pour la troisième année consécutive, la commune reçoit cette distinction dans le cadre de la Journée de prévention des risques majeurs et de sauvegarde des populations. 

Biganos (33) Pavillon Orange et Réserve Communale

La commune de Biganos a mis en place, en 2010, un Plan communal de sauvegarde de la commune et constitué une réserve communale de sécurité civile. Cette réserve a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s'appuyant sur les solidarités locales. Grâce à cela, Biganos s'est vu décerner le Pavillon orange 3 étoiles. Seulement 15 villes en France ont obtenu ce label.

 L'hôtel de ville.  photo j.- r. V.

La mission de la réserve communale de sécurité civile est d'aider le maire, en matière d'information et de préparation de la population face aux risques, de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres, d'appui logistique et de rétablissement des activités.
Devenir bénévole à la réserve
Tout habitant de la commune de Biganos, âgé d'au moins 18 ans, peut être intégré, sur la base du bénévolat, à la réserve communale. Il y est admis par décision du maire. Cet engagement est formalisé par la signature conjointe d'un acte d'engagement à la réserve. Isabelle Dubos, adjointe au maire, est chargée, sous l'autorité du maire, d'organiser et de diriger l'action de la réserve.
Elle a délégation afin de signer avec chacun des réservistes l'acte d'engagement à la réserve. Le réserviste s'engage, sauf cas de force majeure, et sous réserve de l'accord de son employeur, à répondre à toute mobilisation par le maire ou son délégué.
La durée de cet engagement est fixée à un an (ou plus dans la limite de cinq ans). II est renouvelable par tacite reconduction. L'engagement peut être interrompu à tout moment, soit par démission, soit par décision du maire.

Toute personne voulant faire partie de cette réserve doit prendre contact à la mairie au             05 56 03 94 64       ou par courrier électronique : kpetitier@villedebiganos.fr

Sources: Sud Ouest

4 nov. 2011

Saulxures lès Nancy (54)


Après la remise des actes d’engagement et afin de compléter l’équipement des bénévoles de la Réserve Communale de Sécurité Civile de Saulxures-lès-Nancy, Michel CANDAT, le Maire  leur a remis à chacun des chasubles ainsi qu’une paire de gants. Monsieur le Maire a tenu à remercier individuellement chaque volontaire pour leur engagement personnel au sein de la commune.




Cette réserve communale est maintenant prête à prendre part à des actions de soutien et d’assistance à la population en cas de risques majeurs sur la commune, et participera très prochainement à une simulation de déclenchement d’une cellule de crise.
Il est encore possible d’intégrer l’équipe des réservistes en s’adressant à Mme Annick QUERCIA au 03.83.29.18.29.
La Réserve Communale de Sécurité Civile de Saulxures-lès-Nancy a assisté au mois de mars en tant que spectateur à une démonstration grandeur nature sur une intervention des services de secours.
Après l’intervention au mois de janvier du Commandant Stéphane IMBERT sur le rôle de la réserve communale de sécurité civile, Madame Claudine SIMON, conseillère municipale à Pulnoy est venue parler du vécu et de l’expérience de la réserve pulnéenne.
De nombreuses explications ont été données aux participants sur les méthodes d’intervention, sur les exercices déjà effectués à Pulnoy comme la manipulation d’un extincteur entre autre.
Des tests et des exercices ponctuels seront organisés afin de maintenir le rythme des échanges de l’équipe de volontaires.
Le mercredi 11 mai 2011 à 18 h 45, Michel CANDAT le Maire a déclenché une alerte, afin de rassembler les membres de la R.C.S.C. à la salle du Conseil Municipal.
26 personnes sur les 32 membres que comprend cette réserve ont répondu présents dans les 20 minutes, puis un exercice de transmission et de communication a suivi, celui était dirigé par Gilles VALTIER, référent du secteur N°2 sur l’art et la manière d’utiliser un Talkie-Walkie. Encore un bon point pour la Réserve Communale de Sécurité Civile.

Saint-André-de-Roquepertuis (30)

Le 12 mai, s'est tenue, dans la salle commune de la mairie, la première réunion d'information et de concertation réunissant les principaux acteurs de ce groupement nouvellement institué par la mairie. Cette Réserve, forte de plus d'une trentaine de membres, a été imaginée et conçue avec des volontaires pour répondre aux diverses situations critiques qui pourraient survenir dans la commune.


Les risques majeurs sont évidemment les premiers ciblés, inondations, incendies, séismes, catastrophes d'origine nucléaire, etc. Néanmoins, d'autres sinistres sont aussi envisagés tels les accidents de la circulation, les noyades, les chocs cardiaques... C'est à tous ces cas de figure que les membres se destinent à répondre, en portant l'essentiel de leur action sur la rapidité et la cohésion opérationnelle.

Les sujets traités lors de cette réunion étaient multiples. On a d'abord présenté les différents matériels mis à disposition. Ceux d'abord, destinés à l'information des citoyens (sonos, portables, sirènes, ceux dévolus à la communication entre les intervenants : CB, talkies-walkies, systèmes de messagerie téléphonique, et enfin à l'action curative proprement dite à savoir gilets, casques…

La deuxième partie de la réunion a été consacrée à l'étude du maillage du village en une dizaine de zones distinctes, où ont été désignés, avec leur accord, des responsables, dont le rôle sera, en cas de sinistre, de veiller à la bonne information des personnes mais aussi à la sauvegarde de certaines installations.

Cette Réserve communale prend donc réellement ses marques. Néanmoins, elle ne constitue pas un substitutif aux professionnels, mais une force d'appoint, dont le rôle essentiel est d'amorcer et de gérer intelligemment l'avant-garde des secours. D'autres réunions auront prochainement lieu, pour des exercices plus pratiques.

Par ailleurs, un défibrillateur a été mis en place à la cure. Et que la population ne soit pas surprise d'entendre, dans quelque temps, rugir une sirène installée au sommet de l'église. Cet exercice est prévu dans le cadre de la campagne de sécurisation du village.

Pour toute information, se rapprocher de Marc Umbach, délégué à la sécurité, et pilote de cette action, aux 04 66 82 38 89 ou 06 79 50 00 09 .

Sources: Midi Libre

Vidéo de présentation de la RCSC de Mougins (06)

29 juin 2011

Cosne sur Loire (58)


Seule ville nivernaise à disposer d'une Réserve communale de sécurité civile, Cosne peut s'appuyer sur ces volontaires en cas de crise.




Ils sont volontaires et bénévoles. Tous de bonne volonté. Impliqués dans la vie de leur cité. Trente Cosnois incarnent la Réserve communale de sécurité civile, officiellement créée en septembre 2009, placés sous l'autorité du maire. Un chiffre bien au-delà des espérances de la Ville.
Douze femmes, dix-huit hommes de tous âges, sans formation particulière, sont appelés à agir en complément des services de secours et des associations. Ce ne sont pas des "zorro", juste des personnes qui désirent s'impliquer dans l'aide à autrui en cas de crise dans le cadre du Plan communal de sauvegarde. Surtout, cette Réserve n'a pas vocation à se substituer aux professionnels ni aux structures compétentes telles que la Croix Rouge.
Crue, canicule, tornade... Les situations critiques nécessitent des moyens humains importants pour lesquels les services municipaux sont bien souvent insuffisants.
sources: le Journal du Centre

17 juin 2011

Réserves Communales, un guide pour les Maires

La réserve communale de sécurité civile: Les citoyens au côté du maire, face au risque inondation



Le Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (CEPRI) d'Orléans à édité un guide pratique destiné aux maires qui fera référence sur le rôle, l'utilité, le fonctionnement et la réflexion à mener au sujet des réserves communales.

Ce document s’adresse en premier lieu aux maires, à leurs adjoints et à tous les élus ainsi qu’aux services administratifs et techniques des communes.

L’objectif de ce document est d’apporter des éléments méthodologiques pour la mise en œuvre d’une réserve communale de sécurité civile dont la mission principale serait dédiée à la prévention et la gestion du risque d’inondation.

Autour de plusieurs thèmes:
- Qu'est-ce qu'une réserve communale de sécurité civile ?
- Pourquoi créer une réserve communale de sécurité civile ?
- Comment créer une réserve communale de sécurité civile ?
- Comment maintenir une réserve communale opérationnelle dans la durée ?
et des annexes pratiques, ce guide se fonde sur l'expérience et le témoignage de communes pionnières afin de permettre au lecteur de se forger sa propre opinion.

Ce guide mérite d'être lu tant par tous ceux qui ont déjà créé une réserve communale que par ceux qui envisagent de le faire.


Pour avoir participé aux réflexions relatives à ce guide nous pouvons témoigner du sérieux de ses auteurs.


Ce guide est gratuit est téléchargeable sur le site du CEPRI.


4 avr. 2011

La Sécurité civile s'ouvre aux secouristes mineurs à La Seyne



Comment est née la réserve communale de sécurité civile ?
Pour répondre aux obligations qui pèsent depuis 2004 sur les collectivités territoriales en matière de sécurité et de prévention des risques, la ville de La Seyne a été parmi les premières à créer, en 2006, un service de sécurité civile. La première étape a été la rédaction du plan communal de sauvegarde, qui permet d'organiser la collectivité en situation de crise. Puis nous avons mis en place la réserve communale : un appel aux bénévoles a permis de recruter une trentaine de personnes pour constituer une « force de frappe », à savoir des gens formés pour gérer certaines crises en appui du personnel communal.
Quel est le profil des bénévoles ?
Depuis le départ, nous souhaitons toucher toutes les catégories de la population. Nous avons procédé par étapes : le « noyau dur » de 2006 est constitué de personnes d'âge mûr (35 à 65 ans) qui ont envie de se sentir utiles et qui sont stabilisés professionnellement pour avoir du temps à consacrer au service des autres. Cette étape nous a permis de légitimer le dispositif avant de le développer. Puis, nous avons ouvert la réserve communale aux jeunes volontaires du service civique (moins de 26 ans). Là aussi, nous avons été parmi les premiers en France à le faire, et aujourd'hui, nous sommes agréés pour accueillir, chaque année, cinq jeunes avec des contrats d'un an (1). La prochaine étape est donc l'ouverture aux jeunes de 16 à 18 ans.
Quelles seront leurs missions ?
Ils ne participeront pas aux missions susceptibles de les exposer, comme les patrouilles forestières, car il peut s'agir de zones à risques en cas de départ de feu. En revanche, ils participeront à la vigie, aux actions de prévention, à la mise en place des périmètres de sécurité, aux exercices de gestion de crise, etc. Ils auront un « tuteur », à savoir un bénévole expérimenté qui suivra leur évolution, leur formation, leur assiduité.
Comment attirer ces jeunes ?
On a tous, dans notre jeunesse, eu envie d'être pompier, mais cette profession demande beaucoup d'investissement. La sécurité civile est un dispositif plus accessible qui permet d'exercer une activité proche de celle des pompiers. Pour les jeunes, c'est donc l'opportunité d'être actifs, au service des autres, tout en voyant l'envers du décor qui peut conduire certains de nos professionnels à partir exercer des missions extérieures, comme actuellement au Japon après le séisme. Pour permettre aux jeunes de tester si ce métier leur plaît réellement, nous organisons, du 18 au 22 avril à l'Espace accueil jeunes des Sablettes, une semaine de découverte.
Quel est le programme ?
Il y aura une présentation de la sécurité civile et des risques majeurs, une sensibilisation à la sécurité routière, des cours de secourisme, des démonstrations avec les sapeurs-pompiers, une présentation des vigies, des patrouilles à Notre-Dame-du-Mai, et des manoeuvres à Janas, ainsi que des démonstrations de sauvetage en hauteur au fort Napoléon. On mettra également les jeunes devant des simulateurs avec un jeu vidéo type SimCity : ils auront en charge un secteur à développer en fonction d'un risque connu ; ils devront donc mettre en oeuvre des actions de prévention avant le déclenchement de la « catastrophe ». Au final, cette semaine vise donc à susciter des vocations et à permettre aux jeunes stagiaires d'intégrer la Réserve communale.
(1). Ces contrats d'un an sont indemnisés à hauteur de 440 euros par mois pour 28 h hebdomadaires.

Actuellement, ce sont plus de cinquante femmes et hommes (une quinzaine de fonctionnaires et une quarantaine de bénévoles) qui composent et animent la réserve communale de sécurité civile.
Au quotidien, ils interviennent dans deux grands domaines : la prévention des feux de forêt (surveillance du massif du cap Sicié, patrouilles et vigie à Notre-Dame-du-Mai) et la mise en place de dispositifs de sécurité - une quinzaine de fois par an - lors des manifestations événementielles organisées par la ville (concerts, spectacles, feu d'artifice, etc.).
A quoi s'ajoute, de juin à septembre, la surveillance des plages, aux côtés des sapeurs-pompiers.


« La réserve communale peut accueillir des citoyens de tout âge et de tout métier, explique Christophe Ratinaud. Nous pouvons éventuellement demander un certificat médical, mais il n'y a a d'aptitude physique requise ».
Parmi les bénévoles « d'âge mûr » qui ont intégré le service, Gaël Le Gallo (59 ans), infirmier durant 40 ans, explique qu'il consacre « un tiers de (son) temps à la réserve, ainsi qu'une vingtaine de jours l'été pour participer à la prévention des feux de forêt ». Il dit apprécier « l'ambiance du groupe » et le fait de pouvoir « mettre ses compétences aux services du public ».
De même pour François Dosda (64 ans), ancien marin et responsable des Scouts et guides de France, qui enchaîne les formations aux premiers secours et multiplie les patrouilles et les vigies.
Avec les professionnels, ces « aînés » accompagnent les jeunes qui effectuent leur service civique à la sécurité civile. Parmi eux, Alexandre Catusse (22 ans), est intervenu l'an dernier en Dracénie où, durant une journée, il a « porté assistance aux sinistrés ». « J'aime ce contact avec la population et la nécessité d'être réactif quand les gens ont besoin de nous », explique-t-il.
Clément Palangie (22 ans) se félicite d'avoir déjà « participé à des commissions de sécurité dans les établissements accueillant du public », et d'avoir eu l'occasion « d'encadrer des scolaires et de les sensibiliser aux risques majeurs et aux feux de forêt ».
Jérémy Tauyon (19 ans) apprécie lui « la polyvalence des activités : un jour on débroussaille, un jour on fait des exercices d'évacuation dans une école. C'est vraiment enrichissant ».

Fort de cette expérience, la plupart de ces jeunes envisagent déjà d'orienter leur vie professionnelle soit au sein d'un corps de sapeurs-pompiers, soit au sein de la sécurité civile.

Source: Varmatin.com

7 mars 2011

Brumath (67) : la Réserve Communale sécurise le carnaval des enfants

Une des missions pouvant être confiées aux réserves communales est la sécurisation des manifestations locales organisées par les municipalités comme à Brumath, par exemple.


Ainsi, le défilé du carnaval des enfants qui s'est déroulé le 5 mars était-il encadré par les volontaires de la Réserve Communale de Sécurité Civile de Brumath.
Le cortège était accompagné par deux véhicules de la Police Municipale (un en tête du cortège, l'autre à l'arrière) et 9 bénévoles de la réserve communale. Reliés par radio, les réservistes avaient pour mission de sécuriser le défilé au niveau des intersections et permettre le passage des carnavaliers qui étaient entre 400 à 500.


Munis d'une tenue haute visibilité et de panonceaux STOP, les réservistes ont permis le bon déroulement de cette manifestation et pu canaliser les flux entre piétons et véhicules sans incidents.

17 févr. 2011

CAVIGNAC (33)

Branle-bas de combat ce mardi 15 février devant la mairie de Cavignac. Le maire, Jean-Jacques Edard, avait convoqué les conseillers municipaux et les employés communaux pour une revue de détail du matériel prévu en cas de risques subis par la commune suite à une tempête, un accident grave de la circulation ou un incident toxique.

Lors d'une précédente réunion, le maire avait réparti les rôles et donné aux acteurs concernés (élus, employés et bénévoles) tous les renseignements et conduites à tenir en cas de sinistre. Ce mardi, tout le monde a pu constater de visu ce qui lui avait été communiqué sur papier : la place des talkies-walkies, l'utilisation des couvertures de survie, des torches, ou encore, le rôle des réserves de première nécessité.


Puis tout le monde a assisté à la mise en route des groupes électrogènes, ce qui a permis de constater qu'ils n'étaient pas tout à fait suffisants pour faire fonctionner les ordinateurs. Il a ensuite été procédé à l'essai des haut-parleurs destinés à avertir la population en cas d'incidents graves.

Jean-Jacques Edard avait tenu a faire cet inventaire et revue préliminaire : « Ainsi, s'il se passe un jour quelque chose dans la commune, chacun saura ce qu'il a à faire, où sont les objets dont on aura besoin et ainsi tout se passera sans panique ».

Le Plan communal de sauvegarde doit être prévu dans chaque commune et la commune de Cavignac est prête.

Sources: Sud Ouest

15 févr. 2011

Clapiers (34), une politique de Sécurité Civile remarquable

Quelques communes de l’Hérault ont souhaité mettre en place une politique de sécurité civile. C’est le cas de la Commune de Clapiers, 5.073 habitants. En réalité, toutes les communes assujetties à un plan de prévention (inondation, forêt notamment) avaient deux ans pour se doter d’un Plan communal de sauvegarde (PCS). A Clapiers, une commission extra municipale a élaboré de 2006 à 2008 ce plan et prévu la création d’une réserve communale de sécurité civile. La création effective de cette dernière est intervenue en 2008.

Sa direction a été confiée à Daniel Baller. Cette réserve est forte de 60 bénévoles prêts à s’engager en complément des Services techniques et de la Police municipale.
La Réserve est activée en cas de crise majeure. La Réserve a été équipée de vêtements de sécurité et de matériels de sauvetage. Cette force peut s’avérer très utile lorsque les secours traditionnels, comme les pompiers, ne peuvent plus faire face.

Les membres ont aussi l’avantage de bien connaître le territoire communal : ils peuvent donc facilement guider les secours. De même, la Réserve peut servir à sécuriser des périmètres dangereux et à gérer avantageusement la post-crise quand le soutien à la population doit s’étaler dans le temps.



Pour mobiliser la Réserve communale de sécurité civile, la Ville de Clapiers s’est dotée d’un automate d’appels téléphoniques. Ce dispositif peut aussi servir pour informer la population d’un péril imminent ou transmettre un message comportant des recommandations importantes.


Le propre d’une Réserve est d’être mobilisée rarement ce qui nuit forcément à la vigilance. C’est pourquoi, le Plan communal de sécurité civile prévoit la possibilité de mettre en pré-alerte les bénévoles de la Réserve, déjà parfaitement dans l’opérationnalité puisque en alerte tous les étés. 
D’autre part, les membres de la Réserve ont été formés en 2009 aux gestes de premier secours.

Afin de la rendre plus opérationnelle, le choix a été fait à Clapiers en avril 2010, de fusionner cette force citoyenne avec le Comité Communal Feux de Forêts.

Le Document d’Information Communal des Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.), fascicule très accessible en ligne a été distribué en 2008 à tous les foyers clapiérois.

Le moins que l’on puisse dire est que la culture du risque est bien développée à Clapiers. Les élus connaissent les procédures à suivre, les citoyens sont informés des risques, les secours sont à proximité (Pompiers et SAMU à Montpellier) et la Réserve communale est prête à se mobiliser à tout instant.

En cas de crise majeure (incendie, inondation, tempête, canicule, etc.), la population est invitée à suivre certaines règles de conduite décrites par le DICRIM.
Peu de communes dans l’Hérault sont aussi bien préparées à gérer une crise et à faire en sorte qu’elle soit la moins dommageable pour la population.

Ligugé (86), une réserve communale centrée sur l'Alerte

En conformité avec la loi, la municipalité de Ligugé, « l'une des deux ou trois premières du département », précise le maire Bernard Mauzé, a initié en septembre 2009 la mise en place d'un plan communal de sauvegarde.


Le PCS définit, lors de la survenance d'un risque mettant en jeu la population et les biens, la meilleure coordination possible entre les services de secours et les autorités communales. La commune est concernée par les risques naturels (inondation, feu de forêt...), les transports de matières dangereuses (présence de deux axes routiers et deux axes ferroviaires) et les risques technologiques.


Le DICRIM (document d'information communal sur les risques majeurs) recense ces risques: bientôt prêt, il sera distribué prochainement à tous les habitants. Il est conseillé après sa lecture de le conserver précieusement car il énonce les bons réflexes à avoir et la conduite à tenir en cas de danger.

Priorité à l'alerte
La phase essentielle lors d'un risque majeur est celle de l'alerte. Pour ce point le PCS s'appuie sur un réseau de bénévoles correspondants de quartiers. Jeudi soir, le maire les a réunis pour leur présenter les grands axes du plan et préciser leur rôle.
Chargé de diffuser l'alerte auprès des habitants de son quartier, le correspondant peut aussi être sollicité lors des secours pour une aide complémentaire aux sinistrés ou, après la crise, pour les accompagner vers un retour à une situation dite « normale ». Il a aussi un rôle de vigilance solidaire. La liste des correspondants de quartiers, une cinquantaine, sera diffusée dans le bulletin municipal.

Le PCS en cours d'achèvement sera officialisé après un exercice grandeur nature. « Nous avons effectué un travail énorme, on espère que cela ne servira à rien, mais il faut prévoir au cas où... », a indiqué l'adjointe au maire Claudine Haie, en remerciant de leur implication les correspondants.

Sources: Centre Presse

9 févr. 2011

SAULXURES LES NANCY (54)

Dans le cadre de la mise en place d’une réserve communale de Sécurité Civile, la Municipalité de Saulxures-lès-Nancy a organisé le mardi 18 janvier 2011 à 18 heures à la salle du Conseil Municipal une réunion d’information, de présentation sur le rôle d’une réserve communale.


Cette conférence était animée par le Commandant Stéphane IMBERT, Chef du Service Opérations-Prévision des Services d’Incendie et de Secours de Nancy, et du Capitaine MAHE, Chef du centre d’intervention de Tomblaine.
Uneprochaine réunion est déjà programmée le mardi 22  février 2011 à 18 heures à la salle du Conseil Municipal, avec Claudine SIMON, conseillère déléguée à Pulnoy qui viendra nous parler de leur vécu et de leur expérience à Pulnoy.

Ensuite un nouveau rendez vous aura lieu en mars 2011 et cette fois sur le terrain lors d’une intervention animée par le Chef de Centre de Tomblaine afin de faire prendre conscience du rôle de chacun.
Une vingtaine de bénévoles ont déjà répondu présent  à cette invitation, si vous souhaitez venir les rejoindre merci de bien vouloir prendre contact auprès d’Annick QUERCIA - Tél : 03.83.29.18.29

La Circulaire du 12 Août 2005 relative aux réserves communales

A la demande de certains de nos lecteurs, vous trouverez ci-après la circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile

JORF n°215 du 15 septembre 2005 page 14953  - texte n° 8

Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile

NOR: INTE0500080C


Paris, le 12 août 2005.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le préfet de police.
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé, avec les nouveaux articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un nouvel outil de mobilisation civique, ayant vocation à apporter un soutien et une assistance aux populations : les réserves communales de sécurité civile.
Ces dispositions sont d'application directe. L'article L. 1424-8-8 prévoit qu'un décret pourra, en tant que de besoin, en préciser les modalités. Le Gouvernement s'inscrit pleinement dans la logique facultative et décentralisée voulue par le législateur. Il souhaite donc favoriser les expérimentations locales de ce nouveau dispositif avant, le cas échéant, d'intervenir par la voie réglementaire.
La présente circulaire a pour objectif de répondre aux principales questions qui se posent, à l'étape actuelle, aux collectivités qui souhaitent expérimenter ce nouveau dispositif comme aux préfectures qui leur apportent aide et conseil. Sont joints en annexe, à titre indicatif, des projets de délibération, d'arrêté et d'acte d'engagement dont peuvent s'inspirer les communes.

1. Missions et champ d'action de la réserve communale

En situation de catastrophe ou de crise, la conduite et l'organisation des secours sont de la responsabilité des services publics qui en ont la mission, et notamment des services d'incendie et de secours. Même si la direction des opérations de secours est assurée par le préfet, l'expérience prouve que le maire reste responsable de l'évaluation de la situation et du soutien à apporter aux populations sinistrées. Il est en général assisté par les membres du conseil municipal, et il mobilise le personnel communal. Il n'est pourtant pas toujours en mesure, faute de préparation et notamment de possibilités d'encadrement, d'engager les bonnes volontés qui se présentent spontanément pour contribuer à la réponse.
C'est l'objectif de la création de la réserve communale de sécurité civile. Bénévole, facultative et placée sous la seule autorité du maire, elle est chargée d'apporter son concours au maire dans les situations de crise, mais aussi dans les actions de préparation et d'information de la population, comme dans le rétablissement post-accidentel des activités. Elle contribue à ces actions en s'appuyant sur les solidarités locales et en les développant. Suivant la volonté de la commune et ses besoins, la réserve pourra être chargée de tout ou partie des missions énumérées à l'article L. 1424-8-1.
La réserve communale a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide. Elle participe au soutien et à l'assistance aux populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités et contribue à la préparation de la population face aux risques.
La réserve communale peut faire appel à des citoyens de tout âge et de tout métier, pour des missions qui n'interfèrent pas avec les missions de secours proprement dites. Il s'agit, par exemple, de contribuer à l'élaboration, à l'actualisation et à la mise en oeuvre du plan communal de sauvegarde, de veiller à l'information et à la préparation de la population, de participer aux actions de prévention des risques menées par la commune, de prendre en charge l'assistance matérielle aux personnes sinistrées, de les aider dans leurs démarches administratives. Dans ce cadre, la commune veillera à ne doter cette réserve que de moyens directement liés et adaptés à ses attributions et nécessaires à leur accomplissement.
En tout état de cause, le maire devra systématiquement tenir informé le commandant des opérations de secours des actions engagées par la réserve communale, lors d'une intervention.

2. Création et organisation de la réserve communale

La réserve communale est créée par délibération du conseil municipal (art. L. 1424-8-2). Elle est prise en charge financièrement par la commune et placée sous l'autorité du maire. Elle peut cependant être organisée et gérée administrativement en intercommunalité. Elle demeure dans ce cas sous l'autorité d'emploi du maire de chaque commune, au titre de ses pouvoirs de police.
La réserve communale de sécurité civile fournit un cadre juridique de référence, mais chaque commune est libre, en fonction de la situation locale et de ses besoins particuliers, de l'organiser comme elle l'entend. L'utilisation de l'appellation « réserve communale » doit être retenue afin de ne pas laisser penser qu'il s'agit d'une organisation du type de la réserve militaire. La référence en matière d'organisation de la réserve est celle du concours bénévole aux actions municipales. Son efficacité repose sur une couverture du territoire de la commune par quartier ou par hameaux, et sur une chaîne de responsables permettant de relier les bénévoles sur le terrain au maire ou à l'adjoint qu'il aura désigné.
La réserve communale est un nouvel outil mis à la disposition des communes. Il ne faut l'utiliser que s'il est adapté à la réalité communale. Une commune qui dispose d'un centre de première intervention et de sapeurs-pompiers volontaires ou d'une association agréée de sécurité civile n'aura peut-être pas le même besoin d'une réserve de sécurité civile qu'une commune qui n'en dispose pas. Dans ce dernier cas, le maire pourra utilement se rapprocher du chef du centre de première intervention ou des associations concernées afin d'évaluer ses besoins en la matière.
Si une réserve communale de sécurité civile est créée dans une commune ayant obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (art. 13 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004) ou décidant de le réaliser, les modalités de mise en oeuvre de cette réserve seront précisées par ce plan.
Afin d'éviter toute interférence avec les missions des sapeurs-pompiers, l'organisation et la mise en oeuvre de la réserve doivent être compatibles avec les règles établies par le règlement opérationnel du SDIS (art. L. 1424-8-2). Je vous demande donc de veiller à ce que tous les actes relatifs à la création et à l'organisation de la réserve, par exemple son règlement intérieur, soient à cette fin adoptés par délibération du conseil municipal ou arrêté du maire, exécutoires seulement après transmission au préfet au titre du contrôle de légalité. Il convient de conseiller aux communes de consulter systématiquement le SDIS sur les projets d'actes concernant la réserve de sécurité civile.

3. Conditions d'engagement à la réserve communale

La réserve communale de sécurité civile est constituée sur la base du bénévolat. Elle est ouverte à toute personne « ayant les capacités et les compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues » (art. L. 1424-8-3). Il n'y a donc pas de critère particulier de recrutement, de condition d'âge ou d'aptitude physique. Tout dépendra des missions confiées par le maire : un ancien du village pourra contribuer à la mémoire des catastrophes, un fonctionnaire retraité à l'aide aux formalités administratives des sinistrés, toute personne de bonne volonté à la surveillance des cours d'eau ou des digues, au débroussaillement ou au déneigement.
La loi prévoit la signature d'un « contrat d'engagement » entre le réserviste et l'autorité communale (art. L. 1424-8-3-II). Il s'agit d'un acte permettant d'établir clairement la situation du bénévole quand il agit comme collaborateur du service public. Cet engagement doit bien sûr être approuvé par le maire, qui demeure le seul juge des « compétences et capacités » requises. L'acte d'engagement constate le libre accord des deux parties. Il ne s'agit en aucune manière d'un contrat de travail ou d'un contrat d'engagement au sens militaire.

4. Statut, droits et obligations des réservistes

Le bénévole agissant au sein de la réserve communale peut être défini comme un « collaborateur occasionnel du service public ». De nombreuses communes recourent déjà à de tels bénévoles, dans le cadre par exemple des comités communaux d'action sociale, des comités des fêtes ou des comités feux de forêt. Bien que « l'auto-assurance » soit possible, ces communes les mentionnent généralement dans leur contrat d'assurance, afin qu'ils soient garantis en cas de dommage ou de préjudice, notamment corporel, subi ou occasionné lors d'activités menées pour le compte de la commune. La commune décidant de se doter d'une réserve communale devra vérifier si ce point est bien prévu à son contrat, afin d'y inclure le cas échéant les membres des réserves communales de sécurité civile.
Outre ces garanties générales apportées aux collaborateurs bénévoles du service public, les articles 33 et 34 de la loi de modernisation de la sécurité civile instituent des droits et obligations particuliers aux réserves communales. Il s'agit des dispositions suivantes :
- article L. 1424-8-4 du CGCT : procédure d'appel aux réservistes ;
- article L. 1424-8-5 : possibilité d'une indemnité compensatrice pour les non-fonctionnaires qui seraient privés de leur salaire du fait d'une mobilisation pendant leur temps de travail ;
- article L. 1424-8-6 : continuité des prestations sociales dans le même cas d'interruption de l'activité professionnelle ;
- article L. 1424-8-7 : réparation des dommages subis à l'occasion du service (disposition confirmant la jurisprudence applicable aux collaborateurs occasionnels) ;
- article L. 122-24-11 du code du travail : autorisation de l'employeur et protection contre les sanctions pour le salarié privé ;
- modifications des statuts des trois fonctions publiques : mise en congé avec traitement dans la limite de 15 jours par an en cas de mobilisation dans la réserve.
La mise en oeuvre de ces dispositions protectrices est strictement soumise à la décision motivée de l'autorité de police compétente prévue à l'article L. 1424-8-2 du CGCT. Elles doivent rester réservées aux seules situations de crise nécessitant une mobilisation impérieuse de la réserve.
En dehors de ces situations exceptionnelles, la participation aux activités de la réserve communale obéit aux principes habituels du bénévolat, dans la seule limite de la disponibilité du réserviste et de la responsabilité de l'autorité d'emploi de la réserve.

5. Equipement et financement de la réserve

La réserve est à la charge de la commune. La possibilité d'une participation financière d'autres collectivités est cependant possible (art. L. 1424-8-2). Des aides au fonctionnement ou à l'équipement de la réserve peuvent ainsi être sollicitées par la commune. Certaines actions menées par les réserves en matière de prévention, de formation ou de sensibilisation peuvent également trouver leur place dans des programmes éligibles aux aides des départements, des régions, de l'Etat ou de l'Europe. De la même manière, la commission des élus compétente en la matière a la possibilité de vous proposer d'accorder pour les équipements qui y seraient éligibles des subventions au titre de la DGE des communes.
Mais la réserve consiste pour l'essentiel à organiser les bonnes volontés locales. Elle a vocation à aider le maire et l'équipe municipale à accomplir leur mission, et pas à constituer une charge nouvelle. Sauf mission particulière que voudrait lui confier la commune, la création d'une réserve de sécurité civile ne supposera en règle générale ni matériel lourd, ni équipement particulier, ni tenue spécifique. Dans les situations qui le justifieraient, il peut être utile de distribuer un signe distinctif, de type brassard ou dossard, à condition qu'il n'introduise aucune confusion avec les services chargés du secours, de l'urgence ou de la sécurité.

6. Intervention de la réserve communale hors des limites de la commune

Le champ d'action de la réserve est celui des compétences municipales et du territoire communal. Des événements catastrophiques peuvent cependant justifier une action de solidarité hors des limites de la commune. La loi ne l'interdit pas, sous réserve que soient respectées les dispositions des articles L. 1424-8-1 (« Elles sont mises en oeuvre par décision motivée de l'autorité de police compétente ») et L. 1424-8-2 (« La réserve communale de sécurité civile est placée sous l'autorité du maire »).
Dans le cas où la réserve est organisée en intercommunalité, comme le permet l'article L. 1424-8-2, l'intervention de la réserve intercommunale au bénéfice d'une commune membre est l'un des objets mêmes de cette organisation intercommunale. Elle devra toutefois s'effectuer dans le respect des compétences de police de chaque maire.
Dans les autres cas, il conviendra de veiller à ce que cet éventuel renfort ne soit engagé, conformément à ses compétences, qu'à la triple condition :
- qu'une demande expresse ait été formulée par le directeur des opérations de secours, autorité de police compétente (maire de la commune sinistrée ou préfet) ;
- que la décision d'engagement soit prise par l'autorité d'emploi de la réserve (maire de la commune d'origine) ;
- qu'un accord préalable soit intervenu sur les modalités de répartition de la charge financière éventuelle.
Vous voudrez bien me tenir informé sous le présent timbre de toute initiative de création de réserve communale de sécurité civile dans votre département et me saisir de toute question complémentaire qui vous paraîtrait nécessaire.

Article Annexe

A N N E X E 1
DÉLIBÉRATION CRÉANT LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l'affaire de tous. Elle rappelle que si l'Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d'apporter son concours au maire en matière :
- d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ;
- de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres ;
- d'appui logistique et de rétablissement des activités (1).
Un arrêté municipal en précisera les missions et l'organisation.
(1) Ces missions sont les missions types d'une réserve communale, il appartient au conseil municipal, en fonction des situations locales, de retenir celles qu'il souhaite, ou de les préciser.

A N N E X E 2
ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION DE LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE

Le maire de la commune de....,
Vu le CGCT, et notamment ses articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 issus de la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du....,
Arrête :
Art. 1er. - Il est institué dans la commune une réserve communale de sécurité civile.
Art. 2. - La mission de la réserve communale de sécurité civile est d'apporter, dans le champ des compétences communales, son concours au maire en matière :
- d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ;
- de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres ;
- d'appui logistique et de rétablissement des activités.
(Les missions fixées par la délibération peuvent être ici précisées et détaillées.)
Art. 3. - L'organisation et le fonctionnement de la réserve communale sont déterminés par un règlement intérieur qui sera approuvé par arrêté du maire.
Art. 4. - Tout habitant de la commune a vocation à pouvoir être intégré, sur la base du bénévolat, à la réserve communale. Il y est admis par décision du maire mentionnée à l'article 5. Cet engagement est formalisé par la signature conjointe d'un acte d'engagement à la réserve.
Art. 5 (optionnel). - M. ou Mme X, adjoint(e) au maire, est chargé, sous l'autorité du maire, d'organiser et de diriger l'action de la réserve communale. Il reçoit délégation afin de signer avec chacun des réservistes l'acte d'engagement à la réserve.
Art. 6. - Le secrétaire de mairie, ..., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le préfet, à M. le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie de secours, ...

A N N E X E 3
ACTE D'ENGAGEMENT DANS LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE


M. ou Mme Y
Prénom :
Date de naissance :
Domicile :
Profession et adresse de l'employeur :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Le soussigné sollicite son engagement en tant que bénévole à la réserve communale de sécurité civile de la commune de :
Il reconnaît avoir pris connaissance des missions de la réserve et accepter son règlement intérieur. Il s'engage, dans la limite de son temps disponible et sur la base du bénévolat, à participer aux activités de la réserve.
En cas de sinistre il s'engage, sauf cas de force majeure, et sous réserve de l'accord de son employeur si c'est pendant son temps de travail, à répondre à toute mobilisation par le maire ou son délégué.
La durée de cet engagement est fixée à un an (ou plus dans la limite de cinq ans). Il est renouvelable par tacite reconduction. L'engagement peut être interrompu à tout moment, soit par démission, soit par décision du maire.
(Le cas échéant : « En cas de cessation de l'engagement, M. ou Mme Y remet au responsable de la réserve communale les matériels ou équipements qui auraient pu lui être confiés au titre de ses missions au sein de la réserve. »)

Signature de l'intéressé

Le maire accepte l'engagement de M. ou Mme Y à la réserve communale de sécurité civile à compter de (date).

Signature du maire